Conditions générales
Conditions générales d’utilisation de aultenduriniv.pro
Règles d’utilisation de aultenduriniv.pro et de ses services
Les présentes conditions générales régissent l’accès au site aultenduriniv.pro et l’utilisation
des services qui y sont décrits, notamment la présentation de la plateforme de tableaux
de bord de portefeuille et les formulaires de contact associés. Elles définissent les
droits et obligations respectifs de la société exploitant le site et de toute personne
qui le consulte ou y soumet des informations. En naviguant sur aultenduriniv.pro, l’utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter.
Objet et champ d’application des conditions générales
Le site aultenduriniv.pro est exploité par une société qui met à disposition une plateforme
numérique dédiée au suivi de portefeuilles de projets et d’initiatives transverses. Les
présentes conditions générales s’appliquent à toute visite du site et, le cas échéant, à
l’utilisation des fonctionnalités de contact ou de demande d’information. Elles ne régissent
pas de manière exhaustive les relations contractuelles susceptibles de naître de la
conclusion d’accords spécifiques pour l’utilisation de la plateforme, lesquels font l’objet
de documents distincts. En cas de contradiction, les stipulations des contrats particuliers
prévalent, dans leur champ d’application, sur les dispositions générales du présent
document.
Conditions d’accès et d’utilisation du site
L’accès à aultenduriniv.pro est en principe ouvert sans inscription préalable, sous réserve
d’éventuelles restrictions techniques ou de maintenance. L’utilisateur s’engage à ne pas
porter atteinte au bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder de manière non
autorisée à des espaces ou systèmes, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou
contraires aux droits de tiers. Lorsque des formulaires sont mis à disposition,
l’utilisateur veille à fournir des informations exactes, actuelles et pertinentes. La
société se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à
certaines fonctionnalités, notamment en cas de risque pour la sécurité, de maintenance ou de
décision interne de réorganisation des services.
Nature des informations et absence de garantie
Les contenus publiés sur aultenduriniv.pro ont une finalité principalement informative et
descriptive. Ils peuvent évoluer à tout moment, sans préavis, en fonction des développements
de la plateforme ou des choix éditoriaux de la société. Bien que des efforts raisonnables
soient déployés pour assurer la qualité et l’actualisation des informations, aucune garantie
n’est fournie quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un besoin
particulier. L’utilisateur demeure responsable de la vérification des informations qui lui
paraissent déterminantes et de la mise en place de contrôles internes appropriés avant de
prendre des décisions fondées, même partiellement, sur le contenu du site.
Responsabilité de l’utilisateur et limitation de responsabilité
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site, des informations
consultées et des décisions qui en découlent. La société exploitant aultenduriniv.pro, ainsi que
ses organes, collaborateurs et partenaires, ne peuvent être tenus responsables des dommages
directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de son
indisponibilité, dans la mesure permise par le droit applicable. Cette limitation de
responsabilité couvre notamment les pertes de données, les perturbations d’activité, les
préjudices immatériels ou les atteintes découlant de l’utilisation de liens vers des sites
tiers. Rien dans les présentes conditions ne exclut toutefois une responsabilité qui ne
pourrait l’être en vertu de dispositions impératives.
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’ensemble des éléments accessibles sur aultenduriniv.pro, y compris les textes, logos, éléments
graphiques, structures de pages, séquences de navigation et, de manière générale, tout
contenu original, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf indication
contraire, ces droits appartiennent à la société exploitant le site ou à ses partenaires qui
lui ont concédé les autorisations nécessaires. L’utilisateur est autorisé à consulter le
site et à en imprimer des extraits pour un usage interne ou personnel non commercial, à
condition de ne pas modifier les contenus et de conserver les mentions de droits. Toute
reproduction, diffusion ou utilisation plus large nécessite l’accord écrit préalable de la
société.
Liens vers des sites ou ressources de tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes ou renvois vers d’autres sites ou ressources
externes, sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle. La présence de ces liens ne vaut
ni approbation ni garantie quant au contenu, à la sécurité, aux pratiques de confidentialité
ou à la disponibilité de ces ressources. L’accès à des sites tiers se fait aux risques de
l’utilisateur, qui demeure responsable de la consultation des mentions légales et politiques
applicables à ces services. La société ne répond pas des dommages qui pourraient résulter de
l’utilisation de contenus ou de services proposés par des tiers, même lorsque l’accès a été
initié depuis aultenduriniv.pro.
Protection des données personnelles et confidentialité
La société traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement de
aultenduriniv.pro, notamment pour gérer les demandes de contact, assurer la sécurité technique du
site et produire des statistiques anonymisées de fréquentation. Les modalités détaillées de
collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont décrites dans
la politique de confidentialité disponible sur le site. En utilisant le site, l’utilisateur
reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et comprendre que ses données peuvent
être traitées conformément aux finalités qui y sont décrites, sous réserve des droits que
lui reconnaît la législation applicable en matière de protection des données.
Modifications des conditions générales
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales,
notamment pour tenir compte de l’évolution des services proposés, des exigences légales ou
des recommandations des autorités compétentes. La date de dernière mise à jour figure en
en-tête du document ou dans la section correspondante du site. La version en vigueur est
celle publiée au moment de la consultation. Il appartient à l’utilisateur de prendre
régulièrement connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du
site après la publication de nouvelles conditions vaut acceptation de ces dernières, sous
réserve des droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur.
Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales
Les présentes conditions générales, ainsi que l’utilisation de aultenduriniv.pro, sont régies par
le droit matériel applicable en Suisse, sans préjudice de règles impératives d’un autre
ordre juridique éventuellement applicables. En cas de litige relatif à l’interprétation, à
la validité ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforcent en premier lieu de
rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend est soumis aux autorités
judiciaires compétentes désignées, le cas échéant, dans les dispositions contractuelles
spécifiques liant la société et l’utilisateur. Si l’une des clauses des présentes conditions
devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur
dans toute la mesure permise par la loi.
Contact juridique
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou à
leur mise en œuvre, une demande écrite peut être adressée au responsable indiqué ci-dessous
en utilisant les coordonnées de contact habituelles figurant sur le site.
Aultenduriniv
Rue de la Poste 30, 7000 Coire, Switzerland
Téléphone:
+41 (22) 620 12 89
Email:
content@aultenduriniv.pro
L’accès continu au site aultenduriniv.pro et l’utilisation de ses fonctionnalités emportent
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, telles que publiées et
mises à jour par la société exploitant le service.